Conditions générales d’utilisation du site web workspaces.lu

En tant qu’utilisateur du site web workspaces.lu, en ce inclus de son espace membres pour les utilisateurs ayant un accès (ci-après le « Site »), vous devez prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du Site qui définissent les règles d’utilisation du présent Site (ci-après les « CGU »). Toute personne faisant usage du Site, des informations, documents et divers services proposés par le Site est réputée avoir pris connaissance et accepté les CGU.

Éditeur du Site

Le Site est édité par la Luxembourg Workspace Associations, association sans but lucratif, établie et ayant son siège au 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro F8209 (ci-après « LWA »).

Le contenu du Site est la propriété de la LWA.

Le Site a été conçu et développé par [insérer la dénomination de la société qui a développé le site web].

Si vous constatez une anomalie ou rencontrez des problèmes sur le Site, vous êtes invité à en informer la LWA par e-mail à l’adresse info@workspaces.lu.

Le Site est hébergé au Grand-Duché de Luxembourg auprès de [insérer la dénomination de la société hébergeur du site].

Utilisation du Site

L’accès au Site

En accédant au Site par Internet, vous déclarez connaître les risques qui y sont liés notamment en matière de sécurité informatique, et les accepter.

Afin de garantir la sécurité de vos systèmes d’information, et aussi ceux de vos partenaires, vous devez adopter une hygiène informatique telle que recommandée par les autorités compétentes.

Vous vous engagez à utiliser le Site en bon père de famille, à ne pas porter atteinte aux droits de la LWA ou de ses membres et à ne pas leur porter préjudice.

Vous vous engagez notamment à ne pas nuire à la réputation, diffamer, injurier, harceler ou menacer la LWA, un membre ou un représentant de celle-ci ou un tiers. Vous vous engagez également à ne pas utiliser un sous-programme, logiciel ou tout autre dispositif de quelque nature qu’il soit qui pourrait nuire au bon fonctionnement du Site.

Les informations diffusées sur le Site

Les informations diffusées sur le Site ont une valeur purement informative, dont l’objet est de promouvoir les activités de la LWA et de ses membres auprès du public.

La LWA s’engage à assurer une disponibilité maximale du Site.

L’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais la LWA ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur le Site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de sa part. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg). Les informations, y compris les documents proposés au téléchargement, sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur.

Disponibilité du Site

La LWA veille à la disponibilité du Site. Cependant, la LWA ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du Site pour cause de maintenance ou d’améliorations, ou pour d’autres raisons techniques.

La LWA se réserve le droit de refuser à l’utilisateur l’accès au Site à tout moment et sans préavis et ce, sans que la responsabilité de la LWA ne puisse être engagée d’une quelconque manière.

Les langues

Le Site est disponible en français, en anglais et en allemand, sauf pour les documents légaux mis à disposition par le biais du Site, pour lesquels la langue française reste la langue de référence en la matière. Seule la version française fait foi. La LWA fait tous les efforts possibles pour publier tout contenu et/ou toute information figurant sur le Site, simultanément dans les trois langues. Cependant, la LWA ne peut être tenue responsable pour la non-disponibilité des contenus en anglais et/ou en allemand.

Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que son contenu et tout autre élément constitutif (notamment les bases de données, textes, images, logos) sont la propriété intellectuelle exclusive de la LWA, et ce pour la durée légale de protection, sous réserve qu’il n’en soit pas indiqué autrement.

Le Site ainsi que son contenu appartiennent et sont exploités par la LWA. De manière non limitative, les textes, photographies, publications, documents à télécharger ou toute autre création ou document original, sont protégés par les droits d’auteur et leur publication sur le Site ne constitue en aucun cas une concession de droits d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de la LWA.

Toute utilisation, diffusion, copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé du Site, de son contenu ou de ses composants est strictement interdite sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de la LWA.

Responsabilité de la LWA

Le Site, son contenu et ses composants sont régulièrement mis à jour afin de permettre un accès et une utilisation dans les meilleures conditions. Cependant, la LWA ne peut garantir en temps réel l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité du contenu du Site.

Le contenu du Site est fourni à titre purement indicatif.

Le Site a été développé dans un environnement technique choisi par la LWA et est régulièrement mis à jour de manière à assurer son accessibilité. Toutefois la LWA ne garantit en aucun cas ni une accessibilité permanente, ni l’absence d’erreurs. Si vous rencontrez une difficulté lors de la navigation, vous êtes invité à en informer la LWA en vous adressant par e-mail à info@workspaces.lu.

La responsabilité de la LWA est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

• d’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à la LWA, étant toutefois limitée par les contraintes et risques inhérents à Internet ;
• des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers ;
• d’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

La responsabilité de la LWA ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs.

La LWA ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du matériel informatique de l’utilisateur, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques à la disposition de l’utilisateur.

La LWA ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une détérioration d’un module externe au Site.

La LWA sera en droit de poursuivre toute personne ayant porté atteinte par quelque moyen que ce soit au Site, tant dans sa structure technique que son contenu ou ses composants (copie illicite, hacking, envoi d’un fichier malveillant, etc.).

Pour faciliter la diffusion d’informations auprès de ses membres en particulier, et du public en général, la LWA peut mettre à disposition des liens vers d’autres sites.

La LWA ne dispose toutefois d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de la LWA.

En aucun cas, la LWA ne saurait être tenue responsable des contenus présentés sur ces sites tiers et ce, de quelle que manière que ce soit et pour quelques motifs que ce soit.

Modification du Site

La LWA se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. La LWA pourra à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services mis à disposition sur le Site.

Les cookies

La LWA est soucieuse de la protection de la vie privée de ses visiteurs et souhaite préserver votre confiance en ses services.

La LWA invite tout utilisateur du Site à prendre connaissance de sa politique en matière de gestion des cookies.

La protection des données personnelles

La LWA est soucieuse de la protection de la vie privée des utilisateurs de son Site et souhaite préserver leur confiance en ses services.

La LWA invite tout utilisateur du Site à prendre connaissance de sa déclaration de confidentialité.

Modification des présentes conditions générales d’utilisation

La LWA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation sans réserve par l’utilisateur des nouvelles CGU. Par conséquent, la LWA conseille à tout utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Loi applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Ville de Luxembourg.

Pour toute question sur le Site et son contenu, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@workspaces.lu.